Conditions

1. Description du service

Pouchlinks est un service de partage de fichiers exploité par Software Hive GmbH. Le service permet aux utilisateurs de téléverser et de partager des fichiers via des liens générés.

2. Étendue du service

Le service permet :

• Le téléversement et le stockage temporaire des fichiers
• Le partage d’accès via des liens uniques
• Des fonctions de sécurité optionnelles telles que la protection par mot de passe et le chiffrement de bout en bout

Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ».

3. Responsabilités des utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu’ils téléversent et partagent.

Les utilisateurs ne doivent pas :

• Téléverser ou diffuser du contenu illégal
• Violer des droits de propriété intellectuelle
• Distribuer des logiciels malveillants ou nuisibles
• Utiliser le service à des fins abusives, frauduleuses ou illégales

Les utilisateurs doivent s’assurer qu’ils disposent de tous les droits nécessaires sur le contenu qu’ils téléversent.

4. Propriété du contenu

Les utilisateurs conservent la propriété de leur contenu.

En utilisant le service, les utilisateurs accordent à l’exploitant un droit limité de stocker et de traiter le contenu uniquement dans le but de fournir le service.

5. Disponibilité

Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue du service.

La maintenance, les problèmes techniques ou des facteurs externes peuvent entraîner des interruptions temporaires.

6. Conservation et suppression des données

Les fichiers sont stockés temporairement et supprimés automatiquement à l’issue de la période d’expiration choisie.

Le contenu supprimé peut rester dans les systèmes de sauvegarde pendant une durée limitée pour des raisons techniques.

7. Sécurité et chiffrement

Le service fournit une transmission sécurisée via HTTPS.

Un chiffrement de bout en bout optionnel peut être disponible. S’il est activé :

• Seuls les utilisateurs disposant de la clé de déchiffrement peuvent accéder au contenu
• Le prestataire du service n’a pas accès au contenu chiffré

Les utilisateurs sont responsables de la protection des liens d’accès et des clés de chiffrement.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la législation applicable, le prestataire du service ne saurait être tenu responsable de :

• La perte de données
• L’accès non autorisé aux liens partagés
• L’utilisation abusive du contenu partagé par des tiers
• Les interruptions de service

9. Retrait de contenu et gestion des abus

Nous nous réservons le droit de :

• Désactiver l’accès à tout contenu signalé comme illicite ou abusif
• Suspendre ou restreindre l’accès des utilisateurs
• Supprimer du contenu sans préavis lorsque cela est nécessaire

Les signalements peuvent être envoyés à : contact@softwarehive.com

10. Autorités et demandes légales

Nous pouvons coopérer avec les autorités compétentes et répondre aux demandes juridiquement contraignantes.

Cela peut inclure :

• La fourniture d’informations disponibles sur les comptes ou l’usage
• La désactivation de l’accès au contenu
• La conservation des données lorsque la loi l’exige

Nous ne fournissons pas d’accès au contenu chiffré lorsque le chiffrement de bout en bout est activé et que nous ne disposons pas de la clé de déchiffrement.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, sauf si la législation applicable impose une autre règle.

12. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment.

La poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation des Conditions mises à jour.